1. Politique de protection des données 

Notre politique de protection des données s’applique à l’ensemble des usagers du service départemental d’incendie et de secours. Elle est accessible depuis le bas de page du site internet www.sdis17.fr via la rubrique « liens utiles ».
Des explications complémentaires peuvent être fournies à chaque formulaire, si nécessaire. 

2. Légalité des traitements 

Le SDIS 17 vous informe sur les traitements de vos données à caractère personnel qu’il met en œuvre de manière claire, dans ses formulaires de collecte ou de manière verbale le cas échéant, à savoir : responsable de traitement, finalité pour laquelle vos données sont collectées, existence et modalités d’exercice des droits relatifs à l’ensemble des vos données. De plus, nous vous informons que seules les données nécessaires sont collectées par nos services afin de répondre à la finalité du traitement.  

3. Sous-traitance des traitements

Lorsque vos données personnelles sont communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d’un traitement spécifique, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ces tiers se sont engagés par contrat ou convention à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues. 

4. Transfert de données

Si le SDIS 17  était amené à transférer vos données vers des pays membres de l’Union européenne (UE) ou en dehors de l’UE, vous en seriez informés avant la collecte. 

5. Protection contre la violation de données

Le SDIS 17 a défini et mis en œuvre un ensemble de mesures de sécurité pour protéger vos données contre la perte de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité. 

6. Conservation des données

Le SDIS 17  ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. 

7. Information relative à vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement, d’opposition au transfert de données pour motif légitime à moins que la loi ou la règlementation en vigueur ne s’y oppose. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. 
Pour plus d’informations vous pouvez également consulter le site internet : www.cnil.fr

8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser un courrier, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante :  
SDIS 17 • ZI des 4 Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly • BP 60099 • 17187 Périgny cedex 
ou à l’adresse de courrier électronique : rgpd@sdis17.fr 

9. Comment nous contacter ?

Vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou de commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous à l’adresse suivante : rgpd@sdis17.fr