1. Description du traitement
Le SDIS utilise des tablettes pour collecter et transmettre des données médico-secouristes dans le cadre de la prise en charge de victimes.
2. Finalités du traitement
Ces traitements ont pour finalités :
- Transmettre de façon sécurisée les informations sur l’état de santé de la victime et les gestes de secourisme entrepris aux établissements de santé receveurs;
- Améliorer la clarté du bilan grâce à la dématérialisation;
- Etre en mesure d’effectuer l’archivage légal ; Optimiser la traçabilité
- S’inscrire dans une démarche qualité (évaluation des pratiques professionnelles);
- Réaliser des statistiques en vue de piloter et d’améliorer l’activité SUAP (secours d’urgence aux personnes).
3. Licéité
La légitimité de cette finalité est accordée par l’article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales.
4. Données collectées
•nom, prénom, âge, sexe, date de naissance; adresse victime
•type de lieu de l’intervention, devenir de la victime (ex. transportée centre hospitalier, laissée sur place, etc.), dépôt hôpital (date, heure),
•bilan primaire (ex hémorragie, voie aérienne, ventilation), paramètres vitaux, gestes techniques (secouristes et traitements infirmiers); traitements, allergies, ordonnances (éventuellement par cliché sur demande de la régulation médicale)
5. Minimisation des données
Seules les données nécessaires à la prise en charge de la victime sont collectées.
6. Durée de conservation :
•20 ans pour les victimes majeures
•30 ans pour les victimes mineures
•10 ans pour les victimes décédées
7. Destinataires :
•personnel habilité du service de santé du SDIS
•CRRA 15
•établissements receveurs des victimes
8. Droit des personnes
Pour toute demande contactez : rgpd@sdis17.fr
•droit d’accès
•droit de rectification, effacement
•droit de limitation et d’opposition
9. Responsable du traitement
Le président du conseil d’administration du SDIS est le responsable des traitements.
10. Sous-traitance :
Ce traitement de données ne fait pas l’objet de sous-traitance hors UE.
Un contrat de sous-traitance est établi avec la société « A propos » pour la partie technique.
