Demande d’attestation d’intervention

Nous sommes intervenus pour vous porter secours et votre assurance vous demande une attestation d’intervention des sapeurs-pompiers ?

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Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’attestation d’intervention.

    Date de la demande :


    Nom, prénom ou raison sociale (si le demandeur représente une personne morale)"

    Si le sinistre concerne un bien, précisez si vous agissez en qualité de :

    Demandeur agissant en qualité de :

    Date d'intervention :

    MOTIF DE LA DEMANDE






    Pièce d’identité de la victime ou du sinistré (format jpg|png|pdf ) 2Mo max

    Pièce d’identité du déclarant si différent (format jpg|png|pdf ) 2Mo max

    Justificatif de domicile, de propriété du véhicule, etc. (format jpg|png|pdf ) 2Mo max

    « Les documents justificatifs sont recueillis afin d’établir votre identité et, le cas échéant, votre
    adresse ou la propriété de votre bien pour la communication de l’attestation d’intervention
    sollicitée. Elles seront traitées exclusivement par les services du pôle Ressources du SDIS 17 et
    ne seront conservées que pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

    En cochant cette case, j’accepte que les données que je saisis et transmets soient stockées et exploitées dans le cadre de ma demande conformément à notre politique générale de protection des données.

    Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises au pôle moyens généraux du SDIS pour traiter votre demande d’attestation.
    Politique générale de protection des données du SDIS 17

    Je suis informé(e) que :
    – aucune attestation ne sera délivrée à d’autres personnes que la victime, le sinistré ou l’un de ses ayants-droits, conformément à la réglementation et aux avis de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
    – je dois fournir à l’appui de ma demande : une pièce d’identité si je suis la victime ou le sinistré (ou bien la pièce d’identité de la victime ou du sinistré ainsi que la mienne si je suis l’un de ses ayants-droits), et un justificatif de domicile ou de propriété du véhicule selon le lieu et l’objet de l’intervention.
    – je recevrai l’attestation d’intervention par courrier postal ou électronique.
    – l’attestation ne vise qu’à confirmer l’intervention des sapeurs-pompiers et n’a pas vocation à décrire les dégâts occasionnés ou détailler les responsabilités.
    Le délai de traitement est d’un mois environ.