Vous êtes un élu, une entreprise, un exploitant, un architecte ou une association et vous cherchez des informations sur vos obligations en termes de sécurité ? Vous êtes au bon endroit, les sapeurs-pompiers sont là pour vous conseiller.
Vous organisez une manifestation sportive ou culturelle ? Vous souhaitez bénéficier de conseils sur la sécurité du public ?
Votre premier réflexe doit être de déclarer votre manifestation à la mairie ou à la préfecture. Au cours de l’instruction de votre dossier, les sapeurs-pompiers seront interrogés pour émettre un avis et formuler d’éventuelles préconisations.
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Cafés, cinémas, restaurants, magasins, hôtels, … tous ces établissements recevant du public sont soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Celle-ci dépend notamment du type d’établissement (définition disponible ici), de sa taille et de sa capacité d’accueil. Pour certains établissements, une commission de sécurité est nécessaire, chargée de réaliser des visites de contrôle.
Les arrêtés d’autorisation d’ouverture ou de poursuite d’exploitation seront pris par le maire ou le préfet.
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Les communes ont l’obligation légale de mettre à la disposition des sapeurs-pompiers les moyens en eau nécessaires pour lutter contre les incendies, soit par le réseau de distribution d’eau, soit par d’autres moyens (plan d’eau, citerne, etc.).
Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (DECI) est un document pratique définissant les rôles et les responsabilités des différents acteurs. Ses fiches techniques en annexe permettent aux maires de prévoir les dispositifs adaptés aux risques de leur territoire.
Afin de faciliter la mise en œuvre des préconisations DECI par les maires, les présidents d’intercommunalités et les services publics, une base de données départementale des points d’eau incendie est accessible en cliquant ici.
Télécharger : Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
En Charente-Maritime, département soumis au risque feux de forêt, un arrêté préfectoral encadre strictement les feux d’extérieur. Il est interdit notamment de brûler des déchets (dérogation possible pour certains déchets verts) et de lâcher des lanternes volantes.
Dans les massifs boisés, il est interdit de fumer et jeter des objets enflammés (des allumettes par exemple) et de faire du feu sur un terrain dont vous n’êtes pas propriétaire. Des dérogations peuvent être accordées pour des feux de loisirs ou le brûlage de certains déchets verts.
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ZI des 4 Chevaliers
2 avenue Eric Tabarly
BP 60099
17187 Périgny cedex
Tél : 05 46 00 59 09
